Assurance vie - Caractéristiques techniques
Ouverts à tous, les contrats d'assurance vie sont des contrats individuels qui peuvent garantir le versement d'une rente viagère, ou d'un capital, à une date qui coïncide avec le départ en retraite.
Souscripteurs
Toute personne soucieuse de préparer sa retraite peut souscrire un contrat d'assurance vie afin de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés et de se prémunir contre une baisse de son pouvoir d'achat lors de la cessation d'activité. Elle se garantit le versement de revenus fixes lors du départ en retraite. Sortir du contrat en rente viagère permet de sécuriser sa situation future et, le cas échéant, celle de son conjoint (réversion).
Primes versées
Le souscripteur peut effectuer des versements réguliers en leur montant et périodicité, ou choisir en cours de contrat d'augmenter le montant de sa prime ou d'opérer un versement complémentaire et d'adapter ainsi ses cotisations à sa capacité d'épargne.
Gestion et supports
Les fonds peuvent être investis de deux manières sur un contrat d'assurance vie :
au sein d'un contrat ou fonds en euros ;
au sein d'un contrat en unités de compte.
Les choix d'affectation de l'épargne investie en assurance vie peuvent s'effectuer en différents profils de gestion :
libre : le souscripteur effectue lui-même les arbitrages de gestion ;
profilée : l'épargne est placée sur un fonds prudent, équilibré ou dynamique ;
à horizon : la gestion évolue en fonction de la date d'échéance du contrat.
Contrats ou supports en euros
La garantie offerte par la compagnie émettrice est exprimée en euros. Les fonds sont principalement investis en obligations pour assurer aux épargnants la sécurité de leur placement.
Leur rendement, obtenu année par année, est fonction d'un taux minimum garanti et définitivement acquis par "l'effet de cliquet". Les primes et les intérêts capitalisés sont, en tout état de cause, acquis au souscripteur indépendamment des fluctuations des marchés financiers.
La rémunération de ces contrats se fait par le taux d'intérêt technique et la participation aux bénéfices.
Unités de compte
Les contrats en unités de compte (UC) garantissent un capital ou une rente exprimés en "unités" constituées de valeurs mobilières ou d’actifs diversifiés. Ils sont souvent plus risqués que les supports en euros car les primes et la performance dépendent uniquement de l'évolution de(s) unité(s) de compte choisie(s).
L'unité de compte peut être constituée de tous types de placements en fonction de la dominante retenue par le gestionnaire : SICAV, OPCVM, Fonds Communs de Placement, Actions, SCPI, etc..
Le contrat peut se référer à une seule ou à plusieurs unités de compte, certaines formules permettant d'arbitrer en cours de contrat les valeurs et de faire fluctuer la répartition entre supports en euros ou investis en actions, par exemple. Avec ces contrats multisupports, le souscripteur adapte son contrat aux évolutions monétaires et boursières, au moyen d'arbitrages entre les différentes unités de compte.
L'assureur garantit le nombre d'unités de compte mais pas leur valeur au cours du contrat. Le cas échéant, il indique, lors de la souscription, le montant des sommes qu'il s'engage à reverser à l'issue des 8 premières années, ces valeurs de rachat devant être mentionnées en nombre d'unités de compte acquises par l'assuré.
Note - Dispositif Fourgous
Il existe une passerelle des contrats en euros vers les unités de compte. Depuis le 28 juillet 2005, il est possible de transformer son contrat libellé en euros sans perte de l'antériorité fiscale sous réserve de respecter certaines conditions de basculement vers des multisupports (démarche individuelle, conversion d'une part significative des engagements en droits exprimés en unités de compte, etc.).
Prestations : rente viagère ou capital
La prestation peut être versée, au choix du souscripteur, sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère lors du dénouement du contrat.
Lorsqu'elles proviennent de la conversion d'un contrat d'assurance vie, les rentes viagères suivent la fiscalité des rentes acquises à titre onéreux.
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