Essentiels
Professions - Présentation
Les membres d'une même profession sont rattachés à une même caisse de retraite.
Pour savoir à quelle catégorie professionnelle l'assuré appartient, il faut se référer aux 3 catégories :
les travailleurs salariés, qui sont affiliés :
au régime général de la Sécurité sociale (salariés du secteur privé, salariés agricoles, agents non-titulaires de l'Etat, VRP non-cadres, mineurs, etc.) ;
à un des régimes spéciaux : agents titulaires de la fonction publique civile, etc. ;
les travailleurs non salariés (TNS) qui sont affiliés à différents régimes en fonction de leur profession : travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles,
les inactifs.
Salariés
Sont des salariés les personnes soumises à un lien de subordination envers un employeur.
Ce sont les salariés :
non-cadres ;
"article 36" (assimilés cadres, à savoir techniciens, agents de maîtrise). Il s'agit des collaborateurs dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à 200 et dont les employeurs ont obtenu l'extension du régime des cadres en leur faveur ;
cadres ;
cadres supérieurs (y compris les PDG et DG des SA, ainsi que les gérants minoritaires des SARL).
Ces différentes catégories de salariés bénéficient du régime de base de la Sécurité sociale.
Sont également assimilés à des salariés :
les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat (agents des collectivités locales et fonctionnaires n'ayant pas le nombre d'années de service nécessaire, élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction) ;
les clercs et employés de notaires ;
les salariés d'organismes professionnels agricoles.
Travailleurs indépendants
Artisans
Sont des artisans les personnes qui s'installent à leur compte dans le "secteur des métiers", c'est-à-dire l'ensemble des entreprises exerçant une activité de production, transformation, réparation ou de prestation de services et n'occupant pas plus de 15 salariés si le chef d'entreprise possède le titre d'artisan (ou de maître-artisan), ou pas plus de 10 dans les autres cas.
Sont des artisans ou entrent dans cette catégorie :
les chefs d'entreprise individuelle, les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculés au Répertoire des Métiers, ou susceptibles d'être assujettis à cette immatriculation ;
les aides familiaux : membres de la famille qui participent effectivement à l'activité de l'entreprise sans être salariés ou apprentis ;
les conjoints collaborateurs.
Cas
particulier
Les bouchers, boulangers et pâtissiers, bien qu'artisans inscrits au Répertoire des Chambres de Métiers, sont rattachés au régime des industriels et commerçants.
Industriels et commerçants
Sont des industriels et commerçants les personnes dont l'activité nécessite soit l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), soit l'assujettissement à la taxe professionnelle en tant que commerçant.
Certaines professions y sont, en outre, rattachées par décret :
les dirigeants de certaines sociétés :
gérants majoritaires de SARL ;
conjoints associés de SARL ;
associés majoritaires non gérants de SARL qui exercent une activité rémunérée (mais pas salariée) au sein de la société ;
associés de sociétés en nom collectif ou de sociétés de fait ;
associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions ;
l'associé unique d'EURL.
les bateliers ;
les marchands de bestiaux ayant de petits pâturages d'entretien ;
les bouchers, boulangers, pâtissiers, glaciers ;
les chefs d'établissements d'enseignement privé ;
les franchisés ;
les gérants de fonds de commerce ;
les restaurateurs ;
les éditeurs de presse ;
les agents commerciaux ;
les dessinateurs et créateurs publicitaires ;
les professionnels des sciences occultes et parapsychologiques, etc.
Enfin, le conjoint associé et collaborateur sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants.
Professionnels libéraux
Sont concernés tous les professionnels libéraux en dehors de ceux exclus légalement du régime de la Sécurité sociale des indépendants.
Professions libérales exclues de la Sécurité sociale des indépendants
Les professions libérales sont regroupées en 10 "sections professionnelles" qui disposent d'un régime de base commun (la CNAVPL) et de régimes complémentaires distincts :
agents généraux d'assurances ;
psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien ; expert automobile, architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, géomètre, ingénieur-conseil, maître d'œuvre, artistes auteurs ne relevant pas de l'IRCEC, moniteur de ski titulaire d'un brevet d'Etat ou d'une autorisation d'exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d'une association ou d'un syndicat professionnel, quel que soit le public auquel il s'adresse, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne.
chirurgiens-dentistes et sages-femmes ;
experts comptables, commissaires aux comptes ;
médecins ;
notaires ;
officiers ministériels : avoués, greffiers, etc. ;
Par ailleurs, bien que les avocats soient soumis à un régime de retraite qui leur est propre, ils sont néanmoins assimilés à des professions libérales.
Enfin, certaines professions particulières (certains artistes ou créateurs), de même que les entrepreneurs du BTP, sont rattachés au régime complémentaire des architectes.
Exploitants agricoles
Appartiennent à la catégorie des professions agricoles les personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse agricole (AVA) géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Dans la catégorie des exploitants agricoles, sont regroupés les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. La catégorie des aides familiaux regroupe les membres de la famille du chef d'exploitation travaillant sur l'exploitation agricole : descendants, frères, soeurs, conjoint, etc.
Les professions concernées sont les :
exploitants agricoles proprement dits, c'est-à-dire ceux dont l'activité professionnelle unique est de nature agricole et non salariée ;
sylviculteurs ;
éleveurs de toutes sortes d'animaux ;
exploitants de marais salants ou d'établissements de pêche en eau douce ;
entrepreneurs exerçant des activités annexes.
Fonctionnaires
Les agents civils de la fonction publique sont regroupés en deux catégories:
les agents titulaires qui relèvent du service des pensions du Ministère de la fonction publique, divisés en deux catégories :
les agents de l'Etat ;
les agents des collectivités territoriales.
les agents non titulaires, qui sont rattachés au régime de base de la Sécurité sociale et au régime complémentaire IRCANTEC.
Inactifs
Sont des inactifs les personnes n'exerçant pas ou n'exerçant plus d'activité pendant une durée plus ou moins longue (chômeurs, étudiants, appelés sous les drapeaux, etc.).