Essentiels
Montant de la pension de retraite de
base
Il existe, en France, un certain nombre de régimes de retraite de base avec, pratiquement, autant de règles relatives au calcul des pensions.
En revanche, le régime fiscal et social est identique quel que soit le régime d'affiliation.
Calcul de la pension
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Formule de calcul |
Régimes alignés (régime général de la Sécurité sociale, MSA (salarié), Sécurité sociale des indépendants) |
Salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen x taux de pension limité à 50 % x (durée d'assurance / durée de référence) |
Fonctionnaires |
Traitement indiciaire brut x taux de pension limité à 75 % x (durée d'assurance / durée de référence) |
Professions libérales |
Nombre de points x valeur du point |
Exploitants agricoles |
Retraite forfaitaire + retraite proportionnelle par points |
Montant minimum et maximum
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Minimum (*) |
Maximum |
Régimes alignés (régime général de la Sécurité sociale, MSA (salarié), Sécurité sociale des indépendants) |
Minimum contributif |
50 % du PASS (hors majoration) |
Fonctionnaires |
Minimum garanti |
75 % du traitement perçu au cours des 6 derniers mois |
Professions libérales |
Montant de l'AVTS |
Fonction de la valeur du point |
Exploitants agricoles |
75 % du SMIC |
50 % du PASS (hors majoration) |
(*) L'ASPA (ex-minimum vieillesse) est accordée à tous les retraités sous conditions, notamment, de ressources, d'âge et de résidence. |
Minoration et majorations
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Minoration |
Majorations |
Régimes alignés (régime général de la Sécurité sociale, MSA (salarié), Sécurité sociale des indépendants) |
Génération 1952 : 1,375 % Générations 1953 et après : 1,25 % |
Majoration pour 3 enfants (sauf professions libérales) Majoration pour tierce personne Surcote |
Fonctionnaires |
En fonction de l'année au cours de laquelle les droits sont acquis : 2011 : 0,75 % 2012 : 0,875 % 2013 : 1 % 2014 : 1,125 % 2015 à 2020 : 1,25 % |
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Professions libérales |
1,25 % |
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Exploitants agricoles |
Génération 1952 et après : 1,25 % |
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
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Régime fiscal |
Régime social |
Pension de retraite tous régimes confondus |
Imposable à l'IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes à titre gratuit, sauf majorations pour assistance d'une tierce personne et conjoint à charge et des pensions de faible montant. |
CSG (8,3 %) CRDS (0,5 %) CASA (0,3 %) |