Essentiels
Montant de la pension de retraite de base

Il existe, en France, un certain nombre de régimes de retraite de base avec, pratiquement, autant de règles relatives au calcul des pensions.

En revanche, le régime fiscal et social est identique quel que soit le régime d'affiliation.

Calcul de la pension

 

Formule de calcul

Régimes alignés (régime général de la Sécurité sociale, MSA (salarié), Sécurité sociale des indépendants)

Salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen x taux de pension limité à 50 % x (durée d'assurance / durée de référence)

Fonctionnaires

Traitement indiciaire brut x taux de pension limité à 75 % x (durée d'assurance / durée de référence)

Professions libérales

Nombre de points x valeur du point

Exploitants agricoles

Retraite forfaitaire + retraite proportionnelle par points

Montant minimum et maximum

 

Minimum (*)

Maximum

Régimes alignés (régime général de la Sécurité sociale, MSA (salarié), Sécurité sociale des indépendants)

Minimum contributif

50 % du PASS (hors majoration)

Fonctionnaires

Minimum garanti

75 % du traitement perçu au cours des 6 derniers mois

Professions libérales

Montant de l'AVTS

Fonction de la valeur du point

Exploitants agricoles

75 % du SMIC

50 % du PASS (hors majoration)

(*) L'ASPA (ex-minimum vieillesse) est accordée à tous les retraités sous conditions, notamment, de ressources, d'âge et de résidence.

Minoration et majorations

 

Minoration

Majorations

Régimes alignés (régime général de la Sécurité sociale, MSA (salarié), Sécurité sociale des indépendants)

Génération 1952 : 1,375 %

Générations 1953 et après : 1,25 %

Majoration pour 3 enfants (sauf professions libérales)

Majoration pour tierce personne

Surcote

Fonctionnaires

En fonction de l'année au cours de laquelle les droits sont acquis :

2011 : 0,75 %

2012 : 0,875 %

2013 : 1 %

2014 : 1,125 %

2015 à 2020 : 1,25 %

Professions libérales

1,25 %

Exploitants agricoles

Génération 1952 et après : 1,25 %

Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

 

Régime fiscal

Régime social

Pension de retraite tous régimes confondus

Imposable à l'IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes à titre gratuit, sauf majorations pour assistance d'une tierce personne et conjoint à charge et des pensions de faible montant.

CSG (8,3 %)

CRDS (0,5 %)

CASA (0,3 %)