A l'ouverture

Aucun avantage fiscal

En cours
de vie du plan

Produits et plus-values (1) exonérés d'IR

Durée du plan

Régime fiscal

Taux d'imposition

Retraits, rachats
ou clôture

Avant 5 ans

Imposition du gain net à l'IR (quel que soit le montant annuel de cessions réalisé par le foyer) (2) (3)

Prélèvements sociaux

PFU au taux de 12,8 % (ou option pour le barème de l'IR)

+ prélèvements sociaux à 17,2 %

Après 5 ans

Exonération d'IR

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux à 17,2 % (4)

Sortie en rente viagère

Avant 5 ans

Imposition des rentes à l'IR (pour une fraction dont le montant dépend de l'âge du titulaire du plan au moment du 1er versement de la rente)

Prélèvements sociaux (5)

Après 5 ans

Exonération des rentes d'IR

Prélèvements sociaux

(1) Exonération acquise sous réserve que les produits soient réemployés dans le plan et dans la limite de 10 % pour les titres non cotés.
(2) Par exception, exonération d'IR en cas de décès du titulaire du plan, de transfert à l'étranger du domicile fiscal du titulaire ou, en cas d'affectation au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise.
(3) Imputation possible des gains ou pertes constatés à la clôture du plan sur les pertes ou gains de même nature réalisés hors du PEA au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
(4) Mécanisme de taxation dit aux "taux historiques" applicable à la fraction des gains acquise ou constatée avant le 1er janvier 2018 et, s'il s'agit de plans détenus depuis moins de 5 ans au 1er janvier 2018, à la fraction des gains acquise ou constatée au cours des 5 premières années suivant leur date d'ouverture.
(5) Seule la fraction imposable à l'IR est soumise aux prélèvements sociaux.